Mentions légales

1. PRÉSEN­TA­TION DU SITE.

En vertu de l’ar­ticle 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éco­no­mie numé­rique, il est précisé aux utili­sa­teurs du Site de Elysé Bar l’iden­tité des diffé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réali­sa­tion et de son suivi :

Infor­ma­tions person­nelles : « les infor­ma­tions qui permettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’iden­ti­fi­ca­tion des personnes physiques auxquelles elles s’ap­pliquent » (article 4 de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978).

Proprié­taire : Organisme Nouveau de Formation en Odontologie Continue des Ardennes – n° de Siret : 40768599900028 – 733 rue Pasteur 08150 RIMOGNE

Concep­tion et Réali­sa­tion : Agence Un zéro un

Site Web : L’agence Un zéro un

E-mail : contact@un-zero-un.fr

Respon­sable publi­ca­tion : M. Pol THIRY

Héber­geur : OVH – 2 RUE KELLER­MANN BP 99985 59100 ROUBAIX FRANCE

2. CONDI­TIONS GÉNÉ­RALES D’UTI­LI­SA­TION DU SITE ET DES SERVICES PROPO­SÉS.

L’uti­li­sa­tion du Site de Elysé Bar implique l’ac­cep­ta­tion pleine et entière des condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion ci-après décrites. Ces condi­tions d’uti­li­sa­tion sont suscep­tibles d’être modi­fiées ou complé­tées à tout moment, les utili­sa­teurs du Site de Elysé Bar sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régu­lière.

Ce site est norma­le­ment acces­sible à tout moment aux utili­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour raison de main­te­nance tech­nique peut être toute­fois déci­dée par l’organisme, qui s’ef­for­cera alors de commu­niquer préa­la­ble­ment aux utili­sa­teurs les dates et heures de l’in­ter­ven­tion.

Le Site de Elysé Bar est mis à jour régu­liè­re­ment par l’association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’im­posent néan­moins à l’uti­li­sa­teur qui est invité à s’y réfé­rer le plus souvent possible afin d’en prendre connais­sance.

3. DESCRIP­TION DES SERVICES FOUR­NIS.

Le Site de Elysé Bar a pour objet de four­nir une infor­ma­tion concer­nant l’en­semble des acti­vi­tés et formations de l’organisme.

Le restaurant Elysé Bar s’ef­force de four­nir sur leur site des infor­ma­tions aussi précises que possible. Toute­fois, il ne pourra être tenue respon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers parte­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.

Tous les infor­ma­tions indiquées sur le Site de Elysé Bar sont données à titre indi­ca­tif, et sont suscep­tibles d’évo­luer. Par ailleurs, les rensei­gne­ments figu­rant sur le Site de Elysé Bar ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont donnés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

4. LIMI­TA­TIONS CONTRAC­TUELLES SUR LES DONNÉES TECH­NIQUES.

Le site utilise la tech­no­lo­gie JavaS­cript.

Le site Inter­net ne pourra être tenu respon­sable de dommages maté­riels liés à l’uti­li­sa­tion du site. De plus, l’uti­li­sa­teur du site s’en­gage à accé­der au site en utili­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de dernière géné­ra­tion mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTEL­LEC­TUELLE ET CONTRE­FAÇONS.

Elysé Bar est proprié­taire des droits de propriété intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments acces­sibles sur le site, notam­ment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logi­ciels.

Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de : Elysé Bar.

Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des éléments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­façon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dispo­si­tions des articles L.335–2 et suivants du Code de Propriété Intel­lec­tuelle.

6. LIMI­TA­TIONS DE RESPON­SA­BI­LITÉ.

Elysé Bar ne pourra être tenue respon­sable des dommages directs et indi­rects causés au maté­riel de l’uti­li­sa­teur, lors de l’ac­cès au Site de Elysé Bar, et résul­tant soit de l’uti­li­sa­tion d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spéci­fi­ca­tions indiquées au point 4, soit de l’ap­pa­ri­tion d’un bug ou d’une incom­pa­ti­bi­lité.

Elysé Bar ne pourra égale­ment être tenue respon­sable des dommages indi­rects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’uti­li­sa­tion du Site de Elysé Bar.

Des espaces inter­ac­tifs (possi­bi­lité de poser des ques­tions dans l’es­pace contact) sont à la dispo­si­tion des utili­sa­teurs. Elysé Bar se réserve le droit de suppri­mer, sans mise en demeure préa­lable, tout contenu déposé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en parti­cu­lier aux dispo­si­tions rela­tives à la protec­tion des données. Le cas échéant, Elysé Bar se réserve égale­ment la possi­bi­lité de mettre en cause la respon­sa­bi­lité civile et/ou pénale de l’uti­li­sa­teur, notam­ment en cas de message à carac­tère raciste, inju­rieux, diffa­mant, ou porno­gra­phique, quel que soit le support utilisé (texte, photo­gra­phie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSON­NELLES.

En France, les données person­nelles sont notam­ment proté­gées par la loi n° 78–87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’ar­ticle L. 226–13 du Code pénal et la Direc­tive Euro­péenne du 24 octobre 1995.

A l’oc­ca­sion de l’uti­li­sa­tion du Site de Elysé Bar, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’in­ter­mé­diaire desquels l’uti­li­sa­teur a accédé au Site de Elysé Bar, le four­nis­seur d’ac­cès de l’uti­li­sa­teur, l’adresse de proto­cole Inter­net (IP) de l’uti­li­sa­teur.

En tout état de cause Elysé Bar ne collecte des infor­ma­tions person­nelles rela­tives à l’uti­li­sa­teur que pour le besoin de certains services propo­sés par le Site de Elysé Bar. L’uti­li­sa­teur four­nit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’uti­li­sa­teur du Site de Elysé Bar l’obli­ga­tion ou non de four­nir ces infor­ma­tions.

Confor­mé­ment aux dispo­si­tions des articles 38 et suivants de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés, tout utili­sa­teur dispose d’un droit d’ac­cès, de recti­fi­ca­tion et d’op­po­si­tion aux données person­nelles le concer­nant, en effec­tuant sa demande écrite et signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’iden­tité avec signa­ture du titu­laire de la pièce, en préci­sant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune infor­ma­tion person­nelle de l’uti­li­sa­teur du Site de Elysé Bar n’est publiée à l’insu de l’uti­li­sa­teur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou vendue sur un support quel­conque à des tiers. Seule l’hy­po­thèse du rachat de Elysé Bar et de ses droits permet­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’éven­tuel acqué­reur qui serait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des données vis à vis de l’uti­li­sa­teur du Site de Elysé Bar.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’in­for­ma­tions person­nelles.

Les bases de données sont proté­gées par les dispo­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rela­tive à la protec­tion juri­dique des bases de données.

8. LIENS HYPER­TEXTES ET COOKIES.

Le Site de Elysé Bar contient un certain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’au­to­ri­sa­tion de Elysé Bar. Cepen­dant, elle n’a pas la possi­bi­lité de véri­fier le contenu des sites ainsi visi­tés, et n’as­su­mera en consé­quence aucune respon­sa­bi­lité de ce fait.

La navi­ga­tion sur le Site de Elysé Bar est suscep­tible de provoquer l’ins­tal­la­tion de cookie(s) sur l’or­di­na­teur de l’uti­li­sa­teur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’iden­ti­fi­ca­tion de l’uti­li­sa­teur, mais qui enre­gistre des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les données ainsi obte­nues visent à faci­li­ter la navi­ga­tion ulté­rieure sur le site, et ont égale­ment voca­tion à permettre diverses mesures de fréquen­ta­tion.

Le refus d’ins­tal­la­tion d’un cookie peut entraî­ner l’im­pos­si­bi­lité d’ac­cé­der à certains services. L’uti­li­sa­teur peut toute­fois confi­gu­rer son ordi­na­teur de la manière suivante, pour refu­ser l’ins­tal­la­tion des cookies :

Sous Fire­fox : en haut de la fenêtre du navi­ga­teur, cliquez sur le bouton Fire­fox, puis aller dans l’on­glet Options. Cliquer sur l’on­glet Vie privée.

Para­mé­trez les Règles de conser­va­tion sur : utili­ser les para­mètres person­na­li­sés pour l’his­to­rique. Enfin déco­chez-la pour désac­ti­ver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navi­ga­teur sur le picto­gramme de menu (symbo­lisé par un rouage). Sélec­tion­nez Para­mètres. Cliquez sur Affi­cher les para­mètres avan­cés. Dans la section « Confi­den­tia­lité », cliquez sur Para­mètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navi­ga­teur sur le picto­gramme de menu (symbo­lisé par trois lignes hori­zon­tales). Sélec­tion­nez Para­mètres. Cliquez sur Affi­cher les para­mètres avan­cés. Dans la section « Confi­den­tia­lité », cliquez sur préfé­rences. Dans l’on­glet « Confi­den­tia­lité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLI­CABLE ET ATTRI­BU­TION DE JURI­DIC­TION.

Tout litige en rela­tion avec l’uti­li­sa­tion du Site de Elysé Bar est soumis au droit français. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tribu­naux compé­tents de Paris.

10. LES PRIN­CI­PALES LOIS CONCER­NÉES.

Loi n° 78–87 du 6 janvier 1978, notam­ment modi­fiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés.

Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éco­no­mie numé­rique.

11. LEXIQUE.

Utili­sa­teur : Inter­naute se connec­tant, utili­sant le site susnommé.

Infor­ma­tions person­nelles : « les infor­ma­tions qui permettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’iden­ti­fi­ca­tion des personnes physiques auxquelles elles s’ap­pliquent » (article 4 de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978).